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Annexe M1 : Un nouveau système de mesure Pour les équipements fabriqués après le 21 décembre 2022, non seulement les normes minimales changent, mais une nouvelle procédure de test sera également requise. Pendant des décennies, nous avons utilisé les indicateurs classiques SEER, EER et HSPF. Désormais, ces indicateurs seront désignés par les appellations SEER2, EER2 et HSPF2.

Traditionnellement, les modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur publication définitive dans la Gazette du Canada, prévue pour décembre 2022. Toutefois, RNCan cherche à réduire ce délai de six mois entre la publication du règlement et sa date d’entrée en vigueur, en usant de son pouvoir ministériel, afin de combler l’écart entre les dates de conformité du ministère de l’Énergie des États-Unis (DOE) et celles de RNCan. L’organisme envisage également de reporter à une date ultérieure l’exigence de -15 °C (5 °F) pour les thermopompes résidentielles.

Conformément aux dispositions de RNCAN dans l'amendement 17 publié en avril 2022
Description : La modification vise à actualiser les normes d’efficacité énergétique et d’essai des climatiseurs et thermopompes centraux principalement utilisés dans le secteur résidentiel afin de prévenir d’éventuelles différences réglementaires inutiles entre le Canada et les États-Unis. De plus, elle apporterait d’autres modifications mineures aux produits actuellement réglementés afin de corriger les problèmes connus liés aux exigences canadiennes et d’assurer une meilleure harmonisation du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique avec les exigences américaines, là où cela est déjà prévu.

Conformément aux dispositions de RNCAN dans l'amendement 17 publié en avril 2022
Résumé: D’après la Gazette du Canada. Enjeux : Le secteur du bâtiment canadien (résidentiel, commercial et institutionnel) contribue de façon importante à la consommation énergétique totale et aux émissions de gaz à effet de serre du Canada, notamment pour le chauffage des locaux et de l’eau. La réglementation de la consommation énergétique des produits est l’un des nombreux outils dont dispose le gouvernement pour réduire la consommation d’énergie et atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Toutefois, des différences réglementaires inutiles entre les provinces et territoires peuvent entraver le commerce et l’investissement transfrontaliers et, en fin de compte, engendrer des coûts pour les citoyens, les entreprises et l’économie. Dans ce contexte, des mesures réglementaires s’imposent dès maintenant afin de suivre l’évolution de la situation aux États-Unis et de mettre en place des outils qui faciliteront l’harmonisation future.

Description : Le présent amendement (l’Amendement) vise à moderniser les normes d’efficacité énergétique et d’essai des climatiseurs et thermopompes centraux principalement utilisés dans le secteur résidentiel afin de prévenir d’éventuelles différences réglementaires inutiles entre le Canada et les États-Unis. De plus, l’Amendement apporterait d’autres modifications mineures aux produits actuellement réglementés afin de corriger les problèmes connus liés aux exigences canadiennes et d’assurer une meilleure harmonisation du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (le Règlement) avec les exigences américaines, conformément aux objectifs initiaux.

Enfin, la modification vise à préciser les produits consommateurs d’énergie afin de permettre au ministre des Richesses naturelles (le ministre) d’exercer, à sa discrétion, son pouvoir réglementaire pour assurer l’harmonisation avec les exigences établies dans un autre pays ou territoire. Justification : La modification serait avantageuse pour les Canadiens, car elle réduirait la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent pour les produits utilisés dans les habitations. Les propriétaires bénéficieraient de coûts énergétiques réduits grâce à l’utilisation de technologies plus efficaces. La modification permettrait également d’éviter tout désalignement avec le ministère de l’Énergie des États-Unis et faciliterait les efforts futurs visant à maintenir l’harmonisation des exigences pour les produits dont une norme (norme d’efficacité énergétique, norme d’essai ou information) est similaire à celle d’un autre pays ou territoire. Tout au long du processus d’élaboration de la modification, les intervenants ont eu plusieurs occasions de formuler des commentaires sur les changements envisagés. Dans l’ensemble, ils appuient la modification et reconnaissent ses avantages potentiels pour les consommateurs, les programmes des services publics et la lutte contre les changements climatiques.

La valeur actuelle des avantages nets de la modification est estimée à environ 1.68 milliard de dollars d’ici 2050, les avantages totaux dépassant les coûts totaux dans une proportion de plus de 5:1. D’ici 2050, la valeur actuelle des avantages et des coûts découlant de la modification est estimée à environ 2.06 milliards de dollars et 374.27 millions de dollars, respectivement. Sur une base annuelle moyenne, cela équivaut à des avantages et des coûts d’environ 110 millions de dollars et 20 millions de dollars, respectivement. La modification devrait entraîner une réduction annuelle totale de la consommation d’énergie au Canada d’environ 2.1 pétajoules en 2050, ce qui se traduira par une réduction totale des émissions de gaz à effet de serre d’environ 3.9 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone d’ici 2050. Les avantages quantifiés ont été calculés en additionnant les économies d’énergie, les avantages liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie des produits expédiés d’ici 2050 et les économies de coûts associées à la prévention de différences réglementaires inutiles. Les coûts quantifiés comprennent les coûts technologiques supplémentaires nécessaires pour répondre aux normes plus strictes, ainsi que les coûts administratifs et de conformité pour les entreprises.

Si le Canada ne modifie pas le Règlement, ses exigences ne seront plus conformes aux principales normes d'essai du ministère de l'Énergie des États-Unis, ce qui pourrait nuire au commerce transfrontalier, obliger les entreprises à effectuer des essais différents pour le Canada et, en fin de compte, faire augmenter les coûts pour les citoyens, les entreprises et l'économie. De plus, en l'absence de cadre réglementaire, un marché de produits à faible efficacité énergétique persisterait. Pour plus d'information sur la modification 17, vous pouvez consulter le texte préliminaire publié dans la Gazette. ici.